Mentions Légales

Informations légales concernant le site web de l'association CAPM.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Association Commerçants et Artisans du Pays Martignolais (CAPM)
  • Association loi 1901
  • Siège social : Martigné-Ferchaud, 35640
  • Téléphone : 02 99 47 00 00
  • Email : capm35640@gmail.com

3. Directeur de la publication

Les directeurs de la publication sont Jean-Philippe REUZE et Christophe COUPE, en qualité de co-présidents de l'association CAPM.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Baywood Dr, San Jose, CA 95126, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Limitation de responsabilité

L'association CAPM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.